Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 9
Le mardi 21 juin 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Pépin, qui prendra sa retraite du Sénat le 7 septembre 2011.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 1/ 41-121.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). —Document parlementaire no 1/41-122.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-123S) :
Le mardi 21 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 1 539
TOTAL 1 539 $
Au cours de la session, votre comité s'est rencontré pendant 7,2 heures et a entendu 22 témoins. Il a examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique; et le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
2. Relativement à son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada (autorisée par le Sénat le mercredi 17 mars 2010) :
Services professionnels et autres 12 150 $
Transport et communications 56 649
Autres dépenses 14
Dépenses des témoins 8 124
TOTAL 79 938 $
Pendant cette étude, votre comité s'est rencontré pendant 43,6 heures et a entendu 59 personnes lors d'audiences publiques à Ottawa. Outre ses audiences à Ottawa, votre comité a aussi passé 30,5 heures et a entendu 301 personnes pendant des missions d'étude au BFC Edmonton et à Washington D.C.
3. Relativement à son étude sur la Motion visant à faire changer l'appellation officielle de la marine canadienne (autorisée par le Sénat le mardi 5 octobre 2010) :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 3 857
TOTAL 3 857 $
Pendant cette étude, votre comité s'est rencontré pendant 6,2 heures et a entendu 8 personnes lors d'audiences publiques à Ottawa.
Pendant la dernière session, votre comité a aussi produit 3 rapports.
4. Relativement à son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants et à leurs familles (autorisée par le Sénat le mardi 30 mars 2010) :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 2 869
TOTAL 2 869 $
Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le lundi 12 avril 2010. Pendant son étude, le sous-comité s'est rencontré pendant 24,3 heures et a entendu 43 témoins lors d'audiences publiques tenues à Ottawa.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 36 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
L'honorable sénateur Chaput dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-124S) :
Le mardi 21 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
Relativement à son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles :
Transports et communications 41 560 $
Services professionnels et autres 713
Autres dépenses 28 905
Dépenses des témoins 2 976
TOTAL 74 154 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 34 réunions et entendu plus de 59 heures de témoignages de 114 témoins. Au total, le comité a produit 4 rapports. En plus des audiences qui ont eu lieu à Ottawa, le comité a effectué une mission d'étude et a tenu des audiences publiques au Québec soit à la ville de Québec, à Sherbrooke et à Montréal.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-203, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 30e assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, tenue à Pattaya, Chonburi (Thaïlande), du 2 au 8 août 2009.—Document parlementaire no 1/41-125.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents à Beijing, Xining, Lhassa et Chengdu (Chine), du 1er au 11 avril 2010.—Document parlementaire no 1/41- 126.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 13e réunion bilatérale, tenue à Beijing, Tianjin, Nanjing, Changshu et Shanghai (Chine), du 9 au 19 septembre 2010. —Document parlementaire no 1/41-127.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 31e assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, tenue à Hanoi (Vietnam), du 19 au 25 septembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-128.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents à Pékin, Chongqing, Dali et Kunming (Chine) du 11 au 19 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41- 129.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vientiane (Laos), du 11 au 15 janvier 2009.—Document parlementaire no 1/41-130.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Jaffer attire l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les bahá'ís en Iran.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur le nombre alarmant d'enfants autochtones pris en charge par la province du Manitoba et sur sa crainte que la pensée collective à l'origine de la création des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante puisse de nouveau être en cause.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)f) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations jusqu'au 31 mars 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;
Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire à la suspension et au cours de la période de suspension, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est retirée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire no 1/41- 92.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/41-93.
Rapport sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne en date de juin 2011, conformément à la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 2008, ch. 30, art. 4.—Document parlementaire no 1/41-94.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-95.
Rapport d'étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour la période 2010-2013, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/41-96.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-97.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-98.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-99.
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/41-100.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-101.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-102.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-103.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-104.
Rapport de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-105.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-106.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-107.
Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-108.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-109.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-110.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-111.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-112.
Rapports de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-113.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-114.
Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-115.
Rapports de la Société du pont de la Rivière Ste Marie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-116.
Arrêté d'urgence no 7 visant les exploitants privés (JUS-81100-2-109-6), en date du 17 juin 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 1/41-117.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2010, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. C.1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Document parlementaire no 1/41-118.
Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires, pour les années 2008 à 2010, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/41-119.
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). —Document parlementaire no 1/41-120.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, des déclarations d'intérêts personnels ont été faites par les sénateurs suivants :
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Joyal, C.P. (Projet de loi S-1001);
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Segal (Projet de loi S-1001).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 19 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 17 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 20 juin 2011).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 20 juin 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 17 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 17 juin 2011).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 16 juin 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 16 juin 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 17 juin 2011).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 21 juin 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 17 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 17 juin 2011).